Le règlement européen PPWR a clarifié le statut réglementaire des films de process
Le règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), qui vise à renforcer l'économie circulaire et à réduire l'impact environnemental des emballages, a clarifié le statut réglementaire des films industriels de transformation (films de process) en les distinguant des emballages.
Communication officielle de la Commission européenne
Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié dans le Journal officiel de l'Union européenne :
« En ce qui concerne les films adhésifs utilisés dans les processus de production de biens, ils peuvent être considérés comme des emballages ou non, selon leur fonction. Les films de process adhésifs peuvent être conçus pour permettre ou faciliter la transformation de matières premières ou de matières intermédiaires. Si ces films restent sur les produits semi-finis jusqu’à leur transformation et/ou leur assemblage en produits semi-finis ultérieurs ou en produits finis, et s’ils agissent comme des facilitateurs du cycle de fabrication et répondent à des besoins techniques distincts de ces processus, ils ne constituent pas des emballages au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 1, du PPWR. »
Retrouvez la publication officielle
Novacel est le seul acteur industriel, soutenu par l’association professionnelle AFERA, à avoir mené des discussions avec la Commission européenne afin de lever toute ambiguïté concernant le statut réglementaire des films de process industriel.
Nous avons ainsi démontré que :
• Les films de process jouent un rôle décisif dans l’optimisation environnementale et économique des processus industriels de nos clients et de leurs propres clients.
• Les films de process réduisent considérablement les déchets industriels. Ils contribuent à réduire la consommation de ressources et l’énergie nécessaire à la production, et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre.
Une avancée significative pour nos industries
La clarification apportée par la Commission européenne constitue une avancée significative pour nos industries respectives.
Il appartient désormais à tous les acteurs du secteur d’adopter une terminologie appropriée dans la dénomination de leurs produits et dans leurs communications, tant techniques que commerciales, afin de s’aligner sur celle de la Commission européenne.
Afin d’aider nos clients à choisir la terminologie conforme à la réglementation européenne, nous avons étiqueté chacun de nos films, papiers et rubans adhésifs en fonction des usages pour lesquels ils ont été conçus :
• Articles de process industriels (films, rubans, papiers), qui ne sont PAS des emballages
• OU Articles de protection (films, rubans, papiers), qui sont des emballages
Les engagements de Novacel
Nous estimons qu’il est de notre responsabilité, en tant que fabricant engagé, de contribuer activement à l’élaboration de cadres réglementaires équitables et opérationnels, adaptés aux réalités industrielles.
C’est pourquoi Novacel est fière d’avoir initié ces discussions avec la Commission européenne et d’avoir participé à cette évolution réglementaire.
Au-delà de cette contribution réglementaire, Novacel continue de travailler aux côtés de ses partenaires pour relever les défis d’une transition industrielle responsable, conformément à nos engagements en matière de RSE : développer des solutions intégrant des matériaux recyclés ou renouvelables, réduire notre empreinte environnementale, garantir la sécurité des personnes et établir une présence régionale durable.
Grâce à votre confiance et à votre fidélité, ainsi qu’à celles de nos partenaires, nous avançons ensemble vers une industrie plus responsable, plus durable et plus résiliente.
