Politique de Confidentialité

1. Introduction

Cher client ou prospect,

CHARGEURS ADVANCED MATERIALS respecte vos inquiétudes concernant vos données et leur confidentialité et s’engage à une pleine transparence sur ses activités de traitement des données personnelles et à la mise en œuvre de toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour les sécuriser.

Cet engagement s’applique aux données personnelles de nos Clients, Prospects et leurs représentants (« Vous »).

2. Objectif de ce document

L’objectif du présent document est de présenter comment CHARGEURS ADVANCED MATERIALS en France et à l’étranger (ci-après, « CHARGEURS ADVANCED MATERIALS », « nous ») collecte, traite et sécurise vos données personnelles et de présenter les objectifs de ces activités de traitement de données conformément à la réglementation UE 2016/679 (le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).

Le Contrôleur de vos données, l’entité qui définit la finalité de chaque traitement, est l’entreprise NOVACEL SAS dont le siège social se trouve au 27 RUE DOCTEUR ÉMILE BATAILLE - 76250 DEVILLE LES ROUEN – FRANCE.

Dans ce document, CHARGEURS ADVANCED MATERIALS désigne Novacel SAS et toute autre entreprise directement ou indirectement contrôlée par Novacel SAS ou toute entreprise affiliée à Novacel SAS ou toute entreprise dans laquelle Novacel SAS détient directement ou indirectement une participation.

3. Comment sont collectées vos données personnelles ?

Aux fins uniquement décrites ci-dessous, CHARGEURS ADVANCED MATERIALS pourra collecter, conserver et utiliser les catégories suivantes de données personnelles :

Données d’identification de base (prénom, nom, adresse de courriel, numéro de téléphone, sexe, société, fonction)

Nous collectons vos données personnelles à partir des sources suivantes :

Vous (le Client ou le Prospect)
Bases de données publiques (y compris les réseaux sociaux)
Bases de données clients payantes
Partenaires commerciaux

Vos données personnelles sont collectées lorsque vous contactez CHARGEURS ADVANCED MATERIALS pour demander des informations, pour donner vos coordonnées dans le cadre de notre processus de vente ou pendant les événements promotionnels.

4. Comment sont utilisées vos données personnelles et dans quel but ?

Activité de traitement des données	Traitement	Finalité	Base légale
Client	Gestion des ventes et de l’administration	La finalité du traitement de données est d’établir et d’exécuter le contrat conclu entre CHARGEURS ADVANCED MATERIALS et le Client, notamment les activités administratives, comptables et de service après-vente. Cela inclut la conservation et le traitement de telles données personnelles dans le système d’informations de CHARGEURS ADVANCED MATERIALS (ex. : fichier client, ERP).	Exécution d’un contrat
Client	Communication	La finalité du traitement de données est de partager des informations et des promotions liées aux produits et services déjà achetés par le Client. Cela inclut la conservation et le traitement de telles données personnelles dans le système d’informations de CHARGEURS ADVANCED MATERIALS (ex. : fichier client, CRM).	Intérêt légitime
Client/Prospect	Activités de marketing	La finalité du traitement de données est de contacter le Prospect pendant les activités de marketing et de prévente. Cela inclut la conservation et le traitement de telles données dans le Système d’informations de CHARGEURS ADVANCED MATERIALS (p. ex. fichier Prospect, CRM).	Consentement ou intérêt légitime selon la loi applicable
Client/Prospect	Demande d’informations en ligne	La finalité du traitement de données est de contacter le Prospect et de répondre à sa demande. Cela inclut la conservation et le traitement de telles données personnelles dans le système d’informations de CHARGEURS ADVANCED MATERIALS (ex. : fichier Prospect, CRM).	Intérêt légitime

5. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par les équipes de vente, marketing et comptabilité de CHARGEURS ADVANCED MATERIALS uniquement aux fins décrites ci-dessus.

Dans le cadre de certaines activités de traitement de données, CHARGEURS ADVANCED MATERIALS pourra transférer certaines de vos données personnelles à nos partenaires ou à nos prestataires de services techniques et logistiques (ex. agences de marketing numérique, plateformes de commerce en ligne) qui sous-traitent certains services (ex. organisation d’évènements, solutions pour l’envoi de courriels et les boutiques en ligne). Dans un tel cas, CHARGEURS ADVANCED MATERIALS s’assure que les activités de traitement sous-traitées respectent le RGPD ou toute autre réglementation sur la confidentialité en vigueur.

Afin d’établir des analyses statistiques liées à l’utilisation de notre site dans un format qui ne nous permet pas de vous identifier par votre nom, nous collectons des données liées à votre navigation sur notre site, comme les horaires, votre adresse IP, les données techniques liées à votre équipement et votre navigateur). Ces données sont pseudonymisées et votre adresse IP est anonymisée avant d’être transférée vers notre outil d’analyse (remplacement du dernier octet des adresses IPv4 et des 80 derniers octets des adresses IPv6 par des zéros). Nous procédons à ce traitement sur la base de notre intérêt légitime (article 6 par. 1f du RGPD), fondé sur la nécessité de mieux comprendre notre public afin d’adapter notre contenu, nos fonctionnalités et nos offres. Vous pouvez bien entendu contester ce traitement en cliquant ici.

NOVACEL obtient votre consentement conformément aux politiques et spécifications techniques du Transparency & Consent Framework (Cadre de transparence et de consentement) par IAB Europe. Il utilise la plateforme de gestion du consentement n° 92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Vos données personnelles pourront être transférées à un tiers en cas de restructuration de CHARGEURS ADVANCED MATERIALS ou d’une de ses filiales, y compris en cas de cession totale ou partielle des actifs, de fusion, d’acquisition et plus généralement de toute opération de réorganisation de la structure de l’entreprise.

En cas de transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen (EEE), CHARGEURS ADVANCED MATERIALS garantit que chaque transfert de données sera réalisé avec les garanties de protection des données appropriées, notamment contractuelles, dans le respect du RGPD et/ou de toute législation ou réglementation applicable.

6. Comment sont protégées vos données personnelles ?

CHARGEURS ADVANCED MATERIALS s’engage à protéger vos données personnelles et met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir une telle protection.
En cas d’atteinte aux données personnelles, et dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), CHARGEURS ADVANCED MATERIALS a mis en place une procédure pour la notifier rapidement.

7. Durée de conservation de vos données personnelles

Activité de traitement des données	Traitement	Finalité	Durée de conservation
Client	Gestion des ventes et de l’administration	La finalité du traitement des données est d’établir et d’exécuter le contrat de vente conclu entre CHARGEURS ADVANCED MATERIALS et le Client, notamment les activités de gestion administrative, de comptabilité et de service après-vente. Ce traitement inclut la conservation et le traitement de ces données personnelles dans le Système d’information de CHARGEURS ADVANCED MATERIALS (p. ex. fichier client, ERP).	Toute la durée de la relation commerciale et pendant 10 ans au maximum (sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la législation ou la réglementation en vigueur)
Client	Communication	La finalité du traitement de données est de partager des informations et des promotions liées aux produits et services déjà achetés par le Client. Ce traitement inclut la conservation et le traitement de ces données personnelles dans le Système d’information de CHARGEURS ADVANCED MATERIALS (p. ex. fichier client, CRM).	Révocation du consentement (si applicable), désabonnement du bulletin d’informations (si applicable) et maximum pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec le Client
Client/Prospect	Activités de marketing	La finalité du traitement de données est de contacter le Prospect pendant les activités de marketing et de prévente. Ce traitement inclut la conservation et le traitement de ces données dans le Système d’information de CHARGEURS ADVANCED MATERIALS (p. ex. fichier Prospect, CRM).	Révocation du consentement (si applicable), Désabonnement du bulletin d’information (si applicable) et pendant maximum 3 ans après le dernier contact avec le Client ou le Prospect
Client/Prospect	Demande d’informations en ligne	La finalité du traitement de données est de contacter le Prospect et de répondre à sa demande. Ce traitement inclut la conservation et le traitement de ces données personnelles dans le Système d’information de CHARGEURS ADVANCED MATERIALS (p. ex. fichier Prospect, CRM).	Révocation du consentement (si applicable) et maximum 3 ans à partir de la date de réception du premier message.

8. Vos droits individuels

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), vous disposez de plusieurs droits par rapport à vos données personnelles. En particulier :

Le droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données personnelles
Le droit de limiter le traitement, de vous opposer au traitement
Le droit à la portabilité des données

Pour certaines activités de traitement, nous avons besoin de votre consentement. Si vous nous avez donné votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment (ce qui n’affectera pas la légalité du traitement pour la période précédant le retrait de votre consentement).

9. Procédure pour soumettre une demande

Pour toute inquiétude ou question sur la façon dont vos données personnelles sont traitées ou dans le but de révoquer votre consentement ou d’exercer vos droits individuels, vous pouvez soumettre votre demande au Responsable de la protection des données de CHARGEURS ADVANCED MATERIALS aux coordonnées suivantes :

Par courriel à l’adresse suivante : gdpr@novacel-solutions.com
Par voie postale à l’adresse suivante : Service marketing Chargeurs Advanced Materials - 27 RUE DOCTEUR EMILE BATAILLE - 76250 DEVILLE LES ROUEN – FRANCE

10. Cookies

Afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre appareil et de vous apporter certaines fonctionnalités, nous utilisons des « cookies ». Ces « cookies » sont des identifiants uniques que nous transférons sur votre appareil pour permettre à notre système de reconnaître votre appareil et de vous apporter certaines fonctionnalités. Ils ne nous permettent en aucun cas de connaître votre identité. Ils nous permettent également de collecter des données statistiques sur l’utilisation de notre site afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

Vous pouvez désactiver chaque type de cookie lorsque vous arrivez sur notre site, grâce à la bannière d’acceptation des cookies, ainsi qu’à tout moment pendant votre navigation, via le module de gestion des cookies. CHARGEURS ADVANCED MATERIALS obtient votre consentement conformément aux politiques et aux spécifications techniques du Transparency & Consent Framework (Cadre de transparence et de consentement) par IAB Europe. Il utilise la plateforme de gestion du consentement n° 92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Certains cookies peuvent également être désactivés ou supprimés via les paramètres disponibles sur la plupart des navigateurs.

Les cookies sont conservés pendant 1 mois.